Charte éthique et déontologique
VIDAL Group

La mission de VIDAL Group est de contribuer à la qualité des soins en fournissant aux acteurs du système de santé des services destinés à les aider et à éclairer leurs choix dans leur prise en charge médicale systèmes d'informations métiers, systèmes d'aide à la décision, ainsi que services d'information ou de formation, intégrés ou non dans leurs outils quotidiens, et à chaque fois fondés sur les connaissances actualisées sur les produits de santé, la thérapeutique et la prise en charge des patients. 

Pour cela, VIDAL Group conçoit différentes solutions logicielles innovantes de gestion, d'information et d'aide à la décision basées sur la donnée médicale validée, structurée et à jour, pour une utilisation optimisée des produits de santé au bénéfice des patients. 

VIDAL Group poursuit sa mission en partenariat avec les professionnels de santé, les patients, les pouvoirs publics et les industriels du secteur dans le respect de leurs rôles respectifs.

L'objet de la présente charte (ci-après la CHARTE) est d'expliciter les principes éthiques et déontologiques applicables par l'ensemble des entreprises de VIDAL Group en France (ci-après VIDAL Group), ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer leur respect. 

Elle s'applique pour : 

• les logiciels et les systèmes d'aide à la décision destinés aux professionnels et aux établissements de santé, 
• les informations à destination du public, les newsletters et autres supports d'information éditorialisés, 
• les services réalisés en partenariat avec les industriels du secteur, 
• les manifestations et congrès, ainsi que les formations médicales, organisés par les entreprises du groupe, 

(ci-après un PRODUIT, ou ensemble les PRODUITS). 

Les lignes directrices régissant le contenu propre à chacun des PRODUITS respectent les principes éthiques et déontologiques énoncés par la CHARTE. 

VIDAL Group dispose d'une organisation interne, décrite ci-dessous, qui assure le strict respect des lois et règlements applicables, et veille à maintenir un standard élevé d'éthique professionnelle et de déontologie dans les relations avec ses partenaires et ses clients, dans le respect de l'indépendance des professionnels de santé. 

L'ensemble des salariés et des partenaires de VIDAL Group est tenu au respect des principes éthiques et déontologiques énoncés ci-dessous.

a. Qualité de l’information médicale

La qualité et la conformité réglementaire de l'information fournie aux professionnels de santé et aux patients est la priorité de VIDAL Group, quels que soient les PRODUITS concernés. 

Toute information publiée ou diffusée sous la signature ou la marque d'une société de VIDAL Group est fondée sur l'état acquis des connaissances dans les différents domaines médicaux, scientifiques et pharmaceutiques, appuyé par des sources fiables et documentées. 

Afin de mieux répondre aux besoins des professionnels de santé, VIDAL Group adapte certaines informations issues de sources officielles (notamment les Résumés des caractéristiques des produits) par un travail éditorial. Cette démarche vise à rendre l'information plus claire, pertinente et directement exploitable en pratique, tout en restant fidèle aux données validées et au cadre réglementaire. 

Selon les PRODUITS, l'information est élaborée ou contrôlée par des collaborateurs ayant des compétences médicales et scientifiques et/ou par des experts sélectionnés pour leur compétence dans le domaine abordé. Les modalités d'élaboration et de validation de l'information sont décrites dans les lignes directrices propres à chaque PRODUIT. 

Lorsque l'IA est utilisée pour la recherche ou la production d'informations, les contenus proposés sont vérifiés par les experts médicaux internes et/ou externes en vue de garantir leur précision, pertinence et rigueur scientifique, et de veiller au respect des normes de confidentialité et de protection des données sensibles. 

VIDAL Group s'assure que le contenu de l'information est juste, équilibré, objectif et conforme au bon usage des médicaments et des autres produits de santé. 

VIDAL Group pratique une modération a posteriori sur les espaces participatifs. La modération est effectuée par des professionnels de santé salariés de VIDAL Group. En cas de signalement ou de message inapproprié, le message concerné est susceptible d'être modifié, voire effacé à tout moment.

b. Transparence

VIDAL Group veille à l'information des tiers sur l'existence de liens directs ou indirects entre les entreprises exploitant des produits de santé et les experts professionnels de santé participant à la rédaction d'un document diffusé par VIDAL Group ou réalisant une intervention à sa demande. 

Les liens d'intérêt des experts intervenant dans les PRODUITS sont publics et explicites. Leurs déclarations d'intérêt figurent sur les documents relatifs au PRODUIT concerné, accessibles par un lien. 

Les PRODUITS réalisés en partenariat avec les industriels du secteur mentionnent de façon visible ce partenariat. 

Les informations de nature promotionnelle sont identifiées comme de la publicité.

c. Conformité avec les obligations déontologiques des professionnels de santé et des entreprises

VIDAL Group se conforme aux obligations légales et réglementaires de déclaration ou d'autorisation pour les rémunérations versées aux professionnels de santé. Les liens indirects entre les professionnels de santé et les entreprises soumises à la loi << encadrement des avantages » sont déclarés conformément aux obligations de la loi, en fonction des dispositions contractuelles. 

Les informations relatives à des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, compléments alimentaires) élaborées par VIDAL Group ne comportent pas de messages promotionnels relatifs à ces produits. 

Les événements scientifiques organisés par les sociétés de VIDAL Group respectent les obligations déontologiques professionnelles applicables à ces entreprises concernant le programme scientifique, la localisation géographique et le lieu non-ostentatoire de la manifestation, les conditions d'hospitalité et les forfaits d'inscription, ou les partenariats, soutiens ou parrainages.

d. Respect des données personnelles

VIDAL Group attache une grande importance à la protection et au respect des données personnelles et de la vie privée des utilisateurs de ses produits et services et veille à la bonne application de la réglementation en vigueur en la matière.

e. Respect des principes de l’éthique du numérique en santé

VIDAL Group met à disposition des professionnels de santé et des patients des PRODUITS utilisant de l'intelligence artificielle. VIDAL Group veille à l'application d'une << éthique by design » fondée sur la supervision humaine des étapes de la conception à la validation de ces outils, et sur les principes cardinaux de l'éthique du numérique en santé tels que définis par la l'Agence du Numérique en Santé (bienfaisance, non-malfaisance, autonomie, justice ou équité, éco-responsabilité des solutions proposées). 

Les logiciels d'aide à la prescription respectent les exigences de sécurité, de qualité et d'efficience définies par la Haute Autorité de Santé et ne comportent aucune information étrangère à la prescription et aucune publicité relative aux produits de santé.

f. Respect de la sécurité des systèmes d’information

VIDAL Group met en œuvre une politique de sécurité des systèmes d'information qui définit les besoins de sécurité, les objectifs, le périmètre d'application ainsi que les rôles et responsabilités de chacun, et ce afin de respecter les 4 grands principes de la sécurité du système d'information de VIDAL Group, à savoir :

• la disponibilité, permettant de garantir que les ressources du système d'information sont accessibles au moment voulu par les personnes autorisées, 
• l'intégrité, permettant de garantir que les ressources du système d'information (données, messages, ...) sont exactes et complètes et qu'elles n'ont pas été modifiées, 
• la confidentialité, permettant de garantir que seules les personnes autorisées ont accès aux ressources du système d'information, 
• la traçabilité, permettant de garantir que les tentatives ou réussites d'accès aux données ou de modification de ces données sont tracées et que ces traces sont conservées et exploitables en temps voulu.

g. Diffusion de produits conçus et élaborés par des tiers

Lorsque VIDAL Group diffuse des produits conçus et élaborés par des tiers, il veille contractuellement à ce que ses partenaires s’engagent à se conformer aux principes de la présente CHARTE.

VIDAL Group dispose d'une organisation interne permettant de s'assurer du respect de ces principes éthiques et déontologiques. 

Elle repose sur : 

• a. La diffusion de la CHARTE auprès de ses salariés et leur formation continue au respect du cadre éthique et déontologique dans leur activité. 
• b. La visibilité de la CHARTE sur les supports de communication de VIDAL Group, afin de la porter à la connaissance de ses partenaires, en particulier les professionnels de santé et les industriels du secteur recourant aux services de VIDAL Group. 
• c. L'alignement des lignes éditoriales relatives aux PRODUITS proposés par VIDAL Group sur les principes de la CHARTE. La ligne éditoriale est publiée sur les supports correspondants à chaque PRODUIT et communiquée aux parties concernées. 
• d. Une procédure et un standard communs à l'ensemble des entités de VIDAL Group pour :
  • la déclaration des liens d'intérêt des experts, 
  • la conformité aux obligations de la loi Encadrement des avantages. 
• e. Une procédure interne de traitement des questionnements éthiques et déontologiques.

Un expert extérieur qualifié dans les domaines éthiques et déontologiques est chargé de recueillir les questionnements des salariés et des tiers sur la mise en œuvre de la CHARTE et des lignes directrices par PRODUIT. 

Il peut être saisi sur une adresse mail dédiée : ethiqueetdeontologie@vidal.fr 

Il s'appuie, en tant que de besoin, sur les responsables des PRODUITS, les personnes compétentes de VIDAL Group en matière médicale et pharmaceutique, la direction juridique. Il peut recueillir l'avis d'un ou plusieurs experts qualifiés. 

Il propose à la direction de VIDAL Group la réponse qu'il considère appropriée. Ses analyses et propositions sont consignées dans un compte-rendu et archivées. Il rend compte au moins une fois par an à la Direction de VIDAL Group des questions soulevées et propose le cas échéant des actions adaptées.